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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : GAUTHIER Maxim met à disposition des Clients, par l’intermédiaire du site cosisofa.com, une boutique en ligne de vente de canapés convertibles, ainsi que les services associés (commande, paiement, livraison, suivi de commande, service client).
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par GAUTHIER Maxim pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cosisofa.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : CosiSofa, exploité par Maxim GAUTHIER, entrepreneur individuel - 47 rue Vivienne 75002 Paris +33 7 80 96 47 62
Numéro Siret : 10733880800028
Responsable publication : Maxim GAUTHIER – contact@cosisofa.com. Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Maxim GAUTHIER – contact@cosisofa.com
Délégué à la protection des données : Maxim GAUTHIER– contact@cosisofa.com
Hébergeur : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Téléphone : 1-888-746-7439
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GAUTHIER Maxim, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web cosisofa.com est mis à jour régulièrement par GAUTHIER Maxim responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet cosisofa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. GAUTHIER Maxim s’efforce de fournir sur le site cosisofa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site cosisofa.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cosisofa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
GAUTHIER Maxim et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@cosisofa.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
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